Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation de ce site et de ses services d’audit SEO technique. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
Votre accès et utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous refusez une clause, vous devez cesser toute utilisation immédiate du site et de ses services. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la version à jour étant accessible en ligne.
Définitions
Quelques définitions utiles pour la bonne compréhension des présentes conditions.
- « Site » désigne le domaine www.quenayaraenlio.pro et l’ensemble de ses contenus ou services interactifs.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant ce site.
- « Prestataire » ou « Nous » désigne la société offrant le service d’audit technique SEO sur ce site.
- « Service d’audit » couvre les prestations de diagnostic et de feuille de route technique du SEO.
Utilisation du service
Les services sont fournis « en l’état » pour du conseil technique SEO. Ils ne comportent aucun engagement de résultat mais visent un accompagnement personnalisé. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Seules les personnes majeures, juridiquement capables et entreprises peuvent demander ou utiliser nos services d’audit.
Non-adulte ou représentant sans autorisation : accès interdit.
Obligations utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter la charte de bonne conduite énoncée ci-dessous.
- Fournir des informations précises et actualisées lors de toute demande d’audit, support ou échange.
- Utiliser le site sans nuire à sa sécurité, sa disponibilité ou à autrui.
- Ne pas détourner les recommandations à des fins illicites ou non contractuelles.
- Respecter la confidentialité des travaux, rapports ou échanges délivrés.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits sur cette plateforme.
- Diffusion de contenus malveillants, ilícites ou portant préjudice à notre équipe ou à autrui.
- Tentative de piratage, accès non autorisé ou exploitation de failles techniques.
- Utilisation abusive des informations ou recommandations techniques fournies sans attribution.
- Collecte automatisée de données pour des usages concurrents, frauduleux ou non sollicités.
- Utilisation des données du site en contravention de la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, images et documents mis à disposition sur ce site sont protégés. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou modification sans consentement écrit est prohibée. Les outils tiers sont cités à titre informatif ; les droits restent ceux de leur éditeur.
Contenus utilisateur
Les éléments transmis volontairement par l’utilisateur (messages, fichiers, suggestions) restent sa propriété mais leur transmission implique l’autorisation de traitement pour nos besoins internes.
Droits sur les contenus transmis:
Vous garantissez être propriétaire ou dûment autorisé à nous transmettre ces éléments pour traitement technique.
Vie privée et sécurité
Notre politique de confidentialité, accessible sur le site, décrit comment nous recueillons, traitons et protégeons vos données personnelles. Les engagements sont conformes au RGPD et à la loi française. Voir la politique
Clause de responsabilité
Nos services constituent une démarche de conseil technique personnalisée mais ne sauraient remplacer une analyse exhaustive pluridisciplinaire.
Absence de garantie:
Résultats susceptibles de varier selon le contexte du site, la mise en œuvre technique et l’évolution des moteurs de recherche.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, le prestataire n’est responsable d’un dommage indirect, perte de données, baisse de trafic ou actions survenues hors de son périmètre de contrôle.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de litige résultant d’une violation des présentes, mauvaise utilisation de nos recommandations ou détournement du site.
Différend et résolution
Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de contestation majeure, un médiateur indépendant pourra être contacté pour une solution amiable préalable.
La saisine du médiateur ne prive pas d’un recours devant les tribunaux.
Plateforme RLL européenne
Pour les utilisateurs européens, la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges est accessible pour une médiation.
Plateforme règlement des litiges: Plateforme règlement des litiges
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble de ces conditions ; toute action relève du tribunal compétent à Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’accès ou la fourniture de nos services pour motif légitime (sécurité, fraude, non-respect des CGU).
Modifications
Nous pouvons adapter ou modifier ces CGU, la version en vigueur étant toujours consultable en ligne.
Indépendance des clauses
Si une clause est réputée inapplicable, les autres dispositions restent d’application.
Contrat complet
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre les parties relatives à l’utilisation du site et de ses services.
Contactez notre équipe
Pour toute question sur ces conditions ou signalement d’abus, contactez-nous :
Adresse email: content@quenayaraenlio.pro
Téléphone: +33 6 25-32-22-97
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 22 avril 2026
Version: 1.2